« Dès le début des années 70, une réflexion sur le caractère social de la violence conjugale a eu lieu au Québec, amenant ainsi les différentes instances gouvernementales à reconnaître non seulement l’importance et la gravité de cette forme de violence, mais aussi leur responsabilité par rapport à son élimination. »
Plan d’action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale, p. 2.
Politique d’intervention en matière de violence conjugale
- Le gouvernement du Québec s’est doté en 1995 d’une Politique d’intervention en matière de violence conjugale : Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale. La Politique a été élaborée grâce aux travaux du Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale et familiale. Ce comité est composé de personnes représentant les ministères de la Justice, de l'Éducation, de la Santé et des Services sociaux, de la Sécurité publique ainsi que les secrétariats à la Condition féminine et à la Famille. Les quatre axes d’intervention de la Politique concernaient : la prévention, le dépistage, l’adaptation aux réalités particulières et l’intervention socio-judiciaire.
- Les neufs principes directeurs de la Politique sont les suivants :
- La société doit refuser toute forme de violence et la dénoncer.
- La société doit promouvoir le respect des personnes et de leurs différences.
- L'élimination de la violence conjugale repose d'abord sur des rapports d'égalité entre les sexes.
- La violence conjugale est criminelle.
- La violence conjugale est un moyen choisi pour dominer une autre personne et affirmer son pouvoir sur elle.
- La sécurité et la protection des femmes victimes et des enfants ont priorité en matière d'intervention.
- Toute intervention auprès des victimes doit être basée sur le respect de leur autonomie et reposer sur leur capacité à reprendre le contrôle de leur vie.
- Toute intervention doit tenir compte des effets de la violence conjugale sur les enfants et viser à les atténuer.
- Les agresseurs sont responsables de leurs comportements violents; l'intervention doit viser à leur faire reconnaître leur responsabilité face à leur violence et à l'assumer.
Neuf ministères incluant trois secrétariats et leurs réseaux d’intervention respectifs d’aide et de protection étaient imputables des engagements contenus au Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale, dont la mise en œuvre est estimée à 65M$ sur cinq ans.
Bilan de la mise en œuvre du Plan d’action en matière de violence conjugale, 2011
Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale
- En 2004, le gouvernement du Québec déposait son Plan d’action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale. Basés sur les axes d’intervention de la Politique d’intervention en matière de violence conjugale de 1995, les 72 engagements formulés dans ce plan d’action avaient pour objectifs d’améliorer la sécurité des victimes de violence conjugale et des enfants qui y sont exposés, de consolider les services d’aide et de protection développés à leur intention, ainsi que de répondre aux besoins d’aide et d’encadrement des conjoints violents. Le Plan d’action comporte aussi un volet autochtone, regroupant les dix mesures visant à adapter l’intervention socio-judiciaire aux besoins des milieux autochtones.
- Le bilan de sa mise en œuvre a été rendu public au printemps 2011. Des travaux sont en cours pour l’élaboration d’un nouveau plan d’action quinquennal qui sera lancé en 2012.